Arrêté du 31 juillet 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la nomination d'un président honoraire

J.O. 200 du 30 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14829
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 31 juillet 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la nomination d'un président honoraire

NOR : AGRM0301729A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 31 juillet 2003, est rendue obligatoire la délibération no 16/2003 du 10 juillet 2003 de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la nomination d'un président honoraire.

Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.